Par jugement du 12 juillet 2019, la ville de Biarritz est condamnée à verser au CLC 1 730 € au titre de la liquidation de l’astreinte sur les 15 premiers panneaux que la commune n’avait pas déposés depuis le jugement de juin 2018 et 1 200 € de frais irrépétibles. Deux autres panneaux devront retirés avant le 13 août, avec une astreinte de 150 €/jour de retard.
La commune de Biarritz a également été condamnée à verser 1 730 € à l’Etat au titre de la liquidation de l’astreinte sur ces 15 premiers panneaux.